Diagnostic plomb

Un diagnostic immobilier plomb doit être réalisé sur les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu'ils soient mis à la vente ou à la location (parties privées). NB : Pour la location cette obligation existe depuis le 12 aout 2008, on parle de CREP partie privé.

 Le diagnostic immobilier plomb est aussi obligatoire pour les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. La recherche de plomb sur les parties communes devait être réalisée avant le 11 aout 2008. Pensez à interroger votre syndic de copropriété à ce sujet.

 Le diagnostic immobilier plomb est valable 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location et illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil règlementaire.  

Le saturnisme est le risque majeur du plomb dans les peintures

Le saturnisme est une intoxication grave provoquée par l’ingestion de plomb. Cette maladie provoque des douleurs intestinales (coliques du plomb), entraîne des troubles irréversibles du système nerveux central et peut provoquer la mort. Le saturnisme atteint principalement les jeunes enfants qui habitent des immeubles anciens et dégradés. Selon une enquête collective de l’INSERM datant de 1999, près de 85 000 enfants âgés de 1 à 6 ans en France seraient touchés par le saturnisme.

La céruse dans les peintures a été employée dans la fabrication artisanale des peintures d’intérieur et d’extérieur jusqu’en 1948. A cette date un arrêté interdit l’emploi de la céruse et d’autres composés à base de plomb dans les travaux de peinture en bâtiment. Un arrêté de février 1993 interdit la commercialisation et l’importation de peintures contenant certains sels de plomb, sauf certains pigments mais avec l’obligation d’étiquetage pour l’information des utilisateurs.

En France, l’interdiction définitive de toute peinture contenant du plomb date de décembre 2003.

Comment est réalisé le diagnostic immobilier plomb par un diagnostiqueur ?

Un technicien Diagamter procède à l’établissement d’un constat des risques d’exposition au plomb en 3 étapes :

 Repérages des zones homogènes ou unités de diagnostics (élément de construction composé du substrat et du revêtement). Exemples : murs intérieurs, cloisons, portes, plinthes, fenêtres...

• Mesure de la concentration en plomb par appareil à fluorescence X¹ ou par prélèvement d’échantillons et analyse en laboratoire².

• Etablissement d’un rapport avec mesure des concentrations en plomb et repérage des points de mesure, résultats relatifs au risque d’exposition au plomb (immédiat ou potentiel), signalement d’éventuels facteurs de dégradation du bâti, rappel des obligations du propriétaire des locaux et transmission du rapport à la préfecture si nécessaire. 

² L’analyse en fluorescence X permet une mesure immédiate sans dégradation du revêtement. Les atomes de plomb sont excités par un rayonnement émis par un appareil portatif contenant une source radioactive.

 ² On a recours au prélèvement d’échantillons pour analyse en laboratoire quand l’analyse en fluorescence X n’est pas possible (surface difficilement accessible ou non plane). Les échantillons sont prélevés avec le plus grand soin, identifiés et envoyés au laboratoire pour analyse. Le laboratoire procède à une préparation des échantillons (broyage, tamisage, mise en solution acide). Le dosage du plomb est ensuite réalisé par spectrométrie d’absorption atomique. Le résultat est positif pour la surface prélevée si la teneur en plomb acido-soluble de l’échantillon est supérieure à 1,5 mg/g.

En cas de présence de plomb à une concentration supérieure au seuil règlementaire dans un revêtement dégradé, le propriétaire a des obligations de travaux, tels que :

• Travaux palliatifs : Ils permettent de supprimer le risque d’exposition au plomb, les revêtements contenant du plomb restant toutefois en place.Ces travaux consistent en un recouvrement des surfaces dégradées par la mise en œuvre d’une ou plusieurs couches de peintures ou la pose d’un revêtement durable tels que papier peint vinyle, complexe à base de fibres de verre, plaques de plâtre, lambris, faux plafond...

• Travaux définitifs : Ils consistent en un remplacement des éléments dégradés (plinthes, portes, fenêtres...) ou un décapage des surfaces. Le décapage des surfaces dégradées reste la seule solution pour enlever définitivement le plomb. Quelle que soit la technique utilisée, il faudra faire appel à une entreprise spécialisée qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la dispersion de poussières contenant du plomb nuisible pour les occupants de l’immeuble, pour les intervenants et pour le voisinage.

Pour bien préparer la venue de votre diagnostiqueur

• Lors de la fixation du rendez-vous, bien préciser les modalités d’accès : digicode, adresse. Tenir à disposition tout
  document ou titre de propriété.

• Si votre logement n’est pas vide, merci de laisser dégagés les accès aux combles, caves, greniers, etc.

• Votre présence sur place n’est pas indispensable. Nous pouvons récupérer les clés dans votre agence immobilière.

• Si vous possédez des plans, mêmes anciens, merci de les tenir à disposition du technicien.

• Nous vous adresserons un ordre de mission. Merci de le signer et nous le retourner, ou le remettre au technicien lors de sa visite.

Qu’allez-vous trouver dans le rapport de votre diagnostiqueur ?

Le rapport CREP délivré par Diagamter est très complet. Vous allez y retrouver les rubriques suivantes :

• Les conclusions du constat de risque d’exposition au plomb.

• Les obligations du propriétaire en cas de présence de plomb au dessus du seuil règlementaire.

• Des recommandations en cas de détection de plomb en dessous du seuil règlementaire.

• Les pièces et locaux visités

• Les pièces et locaux non visités

• Les moyens de mesure utilisés

• Le rapport des mesures de concentration de plomb

• Le rapport des analyses (s’il y en a eu)

A noter que la présence d’un schéma est obligatoire y compris en l’absence de plomb

Les principaux textes législatifs

Loi N°2004-806 du 09/05/2004 relative à la santé publique

Articles L1334-1 à 12, Articles R1334-1 à 9, Articles R1334-10 à 13 du Code de la sante publique (CSP)

Décret 2006-474, Arrêtés du 25 avril 2006, Arrêtés du 19 août 2011 à partir du 01/01/2012.

Source : Diagamter