Aides aux travaux ou avantage fiscal : en 2013, les propriétaires qui louent dans l'ancien ne sont pas oubliés. Des aides écologiques au « Borloo ancien », tour d'horizon des aides pour les propriétaires-bailleurs.
En tant que propriétaire-bailleur d'un ou plusieurs logements anciens, vous pouvez bénéficier en 2013 de nombreuses aides que l'on peut regrouper en deux grandes catégories : les aides aux travaux et un avantage fiscal spécifique.
Les aides aux travaux ont pour but d'alléger le coût final des travaux afin d'inciter les propriétaires à leur réalisation. Plusieurs outils existent mais l'essentiel d'entre eux visent au même objectif : l'amélioration de la performance énergétique des logements.
Par ailleurs, un avantage fiscal spécifique (une déduction forfaitaire sur les loyers perçus) est octroyé aux propriétaires qui louent vide en respectant des plafonds de loyers et de ressources des locataires : c'est le dispositif « Borloo ancien ».
Les dispositifs d'incitation à la réalisation de travaux ne concernent pas seulement, comme on peut le croire, les propriétaires-occupants mais bénéficient également aux propriétaires-bailleurs. Les aides concernent principalement les travaux « verts », c'est-à-dire d'économie d'énergie.
A l'heure du Grenelle de l'environnement, l'idée est de rendre le parc locatif « écologiquement vertueux ». Pour atteindre cet objectif, deux dispositifs permettent d'améliorer la performance énergétique des logements mis en location. Lorsque l'amélioration est atteinte, un troisième dispositif permet de partager le coût des travaux avec le locataire.
L'éco-prêt à taux 0 %
Tout propriétaire ou copropriétaire-bailleur peut bénéficier d'un prêt sans intérêts d'un montant pouvant atteindre 30.000 € et remboursable sur une période allant jusqu'à quinze ans. Pour en bénéficier, le propriétaire doit s'engager à réaliser dans le logement au moins deux actions parmi une liste de six (isolation de la toiture ou des murs donnant sur l'extérieur, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres, etc.).
Pour être éligible, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être loué à usage de résidence principale du locataire.
Le crédit d'impôt vert
Tout propriétaire ou copropriétaire-bailleur peut bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant pouvant atteindre 7.680 € en 2013 s'il réalise certains travaux d'isolation ou d'installation d'équipements de production de chaleur ou de production d'énergie.
Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, les travaux doivent être réalisés dans un, deux ou trois logements achevés depuis au moins deux ans et être mis en location vide à usage de résidence principale du locataire pendant au moins cinq ans.
Le partage avec le locataire du coût des travaux d'économies d'énergie
Lorsqu'en concertation avec le locataire sont réalisés certains travaux d'économie d'énergie (isolation thermique, travaux de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude, etc.), leur coût peut être partagé entre propriétaire et locataire. Le forfait mensuel versé par le locataire peut atteindre 20 € par mois.
Ce partage ne concerne que les logements loués vides et achevés avant le 1er janvier 1990.
Au-delà des aides spécifiques, beaucoup de travaux réalisés peuvent bénéficier de la TVA à 7 %. Ce taux réduit s'applique dès lors qu'il s'agit de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans.
Par ailleurs, les dépenses d'entretien, de réparation et d'amélioration réalisées dans le logement ou les parties communes et payés par le propriétaire sont déductibles des revenus locatifs (dans le cadre du régime réel).
Lorsque le logement est loué vide, l'éventuel déficit foncier généré est imputable sur le revenu global jusqu'à 10.700 €/an.
Enfin, une prime exceptionnelle supplémentaire de 1.350 € sera attribuée aux ménages ayant des revenus modestes ou moyens (pour un couple sans enfant, les revenus annuels ne devront pas dépasser 35.000 €) qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Annoncée par le président de la République François Hollande le 21 mars dernier, cette prime devrait être mise en place prochainement et pour une durée de deux ans.
Pour en savoir plus sur toutes les aides existantes et à venir en matière de rénovation énergétique, vous pouvez consulter :
Dans le cadre du dispositif « Borloo ancien », les propriétaires qui louent « vide » à usage de résidence principale du locataire peuvent bénéficier d'un avantage fiscal substantiel dès lors qu'il s'engage à respecter des plafonds de loyer et de ressources des locataires pendant au moins six ans. En contrepartie, ils peuvent appliquer sur les loyers perçus un abattement de 30, 60 ou 70 %.
Ce mécanisme est chapeauté par l'Agence nationale de l'habitat qui peut également octroyer une subvention pour la réalisation de travaux d'amélioration.
Source : PaP
