La signature ne clôt pas tout. Quelques démarches restent à la charge du vendeur, et certaines ont une incidence financière réelle.
Les contrats et les compteurs
Relevez les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz le jour de la remise des clés, et faites-les contresigner. Résiliez ensuite les abonnements à cette date, et non par anticipation : un logement sans électricité le jour de la signature complique la dernière visite et la remise des clés.
L'assurance habitation du vendeur peut être résiliée à compter du transfert de propriété. Pensez également au contrat d'entretien de chaudière, à l'accès fibre et à la réexpédition du courrier.
La taxe foncière
Elle est due par le propriétaire au 1er janvier — donc, en principe, par le vendeur pour l'année entière. En pratique, l'acte prévoit presque toujours une répartition au prorata entre les parties. Vérifiez ce que dit le vôtre : c'est une somme non négligeable et une source fréquente de malentendu quelques mois plus tard.
La plus-value immobilière
La vente de la résidence principale est en principe exonérée. Pour un autre bien, la plus-value est calculée entre le prix d'acquisition, majoré de certains frais et travaux, et le prix de vente, avec des abattements pour durée de détention. Le notaire liquide et déclare l'impôt au moment de l'acte ; il reste à le reporter sur la déclaration de revenus de l'année suivante.
Conserver le dossier
Gardez une copie complète de l'acte, des diagnostics et des factures de travaux. Ces pièces servent en cas de réclamation ultérieure, et le délai pendant lequel une action peut être engagée se compte en années.