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DPE : l'étiquette est devenue une condition pour louer
La performance énergétique est entrée dans les critères de décence du logement. Pour un bailleur, l'étiquette n'est plus une information : c'est une autorisation.
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DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, loi Carrez, ERNMT.
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Le contrôle de l'assainissement non collectif
Pour les biens non raccordés au tout-à-l'égout, un contrôle du SPANC est exigible et peut entraîner des travaux dans l'année.
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La surface loi Carrez
La surface privative des lots en copropriété : ce qu'elle compte, ce qu'elle exclut, et la sanction d'une erreur.
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L'état des risques et pollutions
Le document qui informe sur les risques naturels, miniers, technologiques, le radon et la pollution des sols.
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L'état relatif aux termites
Un diagnostic strictement local, exigible uniquement dans les zones délimitées par arrêté préfectoral — dont la Haute-Garonne.
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Le diagnostic gaz
L'état de l'installation intérieure de gaz vise le risque d'intoxication, de fuite et d'explosion.
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Le diagnostic électricité
L'état de l'installation intérieure d'électricité vise le risque d'électrisation et d'incendie, pas la conformité à la norme neuve.
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Le diagnostic plomb (CREP)
Le constat de risque d'exposition au plomb concerne les logements anciens et vise d'abord la santé des enfants.
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Le diagnostic amiante
Quels bâtiments sont concernés, ce que le repérage couvre réellement, et pourquoi un résultat négatif ne clôt pas toujours le sujet.
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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
L'étiquette qui conditionne le droit de louer, la valeur d'un bien et l'obligation d'audit énergétique.
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Les diagnostics immobiliers : à quoi ils servent
Quels diagnostics sont obligatoires, qui les paie, combien de temps ils restent valables et ce qui se passe s'ils manquent.