Acheter à deux se passe bien tant que rien ne change. Les trois points ci-dessous ne coûtent presque rien à traiter avant la signature, et beaucoup après.
1. Écrire les apports réels
Si l'un finance davantage, la quote-part inscrite dans l'acte doit le refléter. À défaut, une répartition par moitié s'applique alors même que les apports étaient très inégaux. C'est le litige le plus fréquent, et le plus facile à éviter : il suffit d'une mention exacte au moment de l'acte.
2. Organiser la sortie
En indivision, nul ne peut être contraint de rester : un indivisaire peut demander le partage, ce qui peut conduire à la vente du bien. Une convention d'indivision permet d'organiser à l'avance le rachat des parts, la répartition des charges et un délai de préavis. Elle se rédige à froid, ce qui est précisément son intérêt.
3. Protéger le survivant
Sans disposition particulière, un partenaire non marié n'hérite pas. Le bien peut donc revenir à la famille du défunt, avec un survivant en indivision avec des personnes qu'il ne connaît pas. Un testament, une clause de tontine ou un démembrement peuvent y répondre, chacun avec ses conséquences fiscales. C'est une conversation à avoir avec un notaire avant l'achat.
Le cadre selon la situation
Pour un couple marié, le régime matrimonial commande la propriété du bien indépendamment de l'origine des fonds. Pour des partenaires pacsés, le régime est en principe celui de la séparation. Le détail des montages — indivision, société civile, régimes — figure dans le guide acheter à deux : quel cadre juridique.