Longtemps appelé ERNT puis ERNMT, l'état des risques et pollutions informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé du fait de sa localisation. Il ne décrit pas le bâtiment : il décrit son environnement réglementaire.
Ce qu'il couvre
- les risques naturels : inondation, mouvement de terrain, sécheresse et retrait-gonflement des argiles, séisme ;
- les risques miniers et technologiques, lorsqu'un plan de prévention s'applique ;
- le potentiel radon de la commune ;
- la pollution des sols, au titre des secteurs d'information sur les sols.
S'ajoute une information sur les sinistres indemnisés au titre d'une reconnaissance de catastrophe naturelle pendant la période de propriété du vendeur.
Le retrait-gonflement des argiles
C'est le risque qui concerne le plus grand nombre de maisons individuelles dans le sud-ouest. Les sols argileux se rétractent en période de sécheresse et gonflent au retour de l'humidité ; ces mouvements différentiels fissurent les constructions fondées superficiellement. Dans les zones d'exposition moyenne ou forte, des dispositions constructives s'imposent pour les constructions neuves, et l'état des fissures existantes mérite un examen attentif sur l'ancien.
Validité
Six mois, comme l'état termites. Le document doit être établi à partir des informations mises à disposition par la préfecture pour la commune concernée, et remis dès l'annonce puis annexé au contrat.
Comment l'utiliser
Un bien exposé n'est pas un bien à écarter : il appelle des questions précises. Le plan de prévention impose-t-il des travaux ? Le bien a-t-il déjà été sinistré ? L'assurance couvre-t-elle correctement le risque identifié ? Ces réponses valent mieux qu'une inquiétude générale devant une carte colorée.
État du droit décrit : Août 2026. Le contenu de l'état des risques a été élargi par étapes, notamment sur l'information de l'acquéreur dès l'annonce.