L'expression est trompeuse et fait croire que la somme rémunère l'étude notariale. C'est faux dans sa très grande majorité.
Trois composantes
- Les droits de mutation, perçus pour le compte des départements, des communes et de l'État. C'est de loin la part la plus importante sur un bien ancien.
- Les débours : les sommes que le notaire avance pour obtenir les documents nécessaires — état hypothécaire, renseignements d'urbanisme, état daté du syndic. Elles sont refacturées à l'euro.
- Les émoluments du notaire, tarifés réglementairement et calculés par tranches sur le prix. C'est la seule part qui rémunère l'étude.
Neuf et ancien ne se comparent pas
Les frais sont sensiblement plus faibles sur un logement neuf, parce que le régime de taxation diffère. Comparer un prix « frais inclus » dans le neuf avec un prix hors frais dans l'ancien fausse l'arbitrage.
Ce qui est négociable
Les droits de mutation ne le sont pas. Les émoluments peuvent faire l'objet d'une remise encadrée au-delà d'un certain montant de transaction, à la discrétion du notaire. Une autre marge existe en amont : les meubles vendus avec le logement, s'ils sont correctement évalués et détaillés, ne supportent pas les droits de mutation — à condition que l'évaluation soit sincère et justifiée.
Le point le plus utile à retenir
Acquéreur et vendeur peuvent chacun désigner leur notaire sans surcoût : les émoluments sont alors partagés entre les deux études, pas doublés. Ce point est détaillé dans le guide choisir son notaire. Peu de gens l'utilisent, alors qu'il ne coûte rien.