On lit encore beaucoup d'articles présentant ces dispositifs comme des options disponibles. Ils ne le sont plus. Voici ce qu'ils étaient, et pourquoi cette précision compte avant de lire quoi que ce soit sur la défiscalisation immobilière.
La loi Duflot
Instaurée en 2013, elle offrait une réduction d'impôt en contrepartie d'un engagement de location à loyer plafonné, sous conditions de ressources du locataire et de zonage. Elle a été remplacée par le dispositif Pinel dès 2014, qui en a assoupli certaines conditions. Un article qui la présente comme actuelle a plus de dix ans.
Le dispositif Pinel
Successeur du Duflot, il reposait sur le même principe : réduction d'impôt contre engagement de location de six, neuf ou douze ans, avec plafonds de loyers et de ressources. Son taux a été réduit par étapes, puis le dispositif s'est fermé aux nouveaux investissements à la fin de l'année 2024.
Les investisseurs déjà engagés poursuivent leur engagement jusqu'à son terme : la fermeture concerne les nouvelles opérations, pas les situations en cours.
Le Censi-Bouvard
Ce dispositif visait la location meublée en résidence services — étudiante, senior, tourisme — avec une réduction d'impôt et la récupération de la TVA sous conditions. Il a pris fin fin 2022.
Pourquoi cette mise au point
La défiscalisation immobilière est le domaine où les contenus périmés circulent le plus longtemps, parce qu'ils restent bien référencés des années après la fermeture du dispositif qu'ils décrivent. Avant de fonder une décision sur un article, vérifiez sa date et l'état du droit à cette date.
Plus généralement, un avantage fiscal ne fait pas un bon investissement. La qualité de l'emplacement, la demande locative réelle et le rendement net après charges décident du résultat — voir mettre un bien en location. Un dispositif fiscal ne rattrape pas un bien mal situé.