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Toulouse Hexia

Louer

La colocation

Bail unique ou baux individuels, clause de solidarité, départ d'un colocataire : les mécanismes à comprendre.

La rédaction

Illustration éditoriale — Toulouse Hexia

La colocation désigne la location d'un même logement par plusieurs locataires qui en font leur résidence principale. Deux montages coexistent, et ils n'ont pas du tout les mêmes conséquences.

Bail unique ou baux individuels

Avec un bail unique, tous les colocataires signent le même contrat et occupent l'ensemble du logement. Avec des baux individuels, chacun signe pour une chambre déterminée et dispose d'un droit d'usage sur les parties communes. Le second montage isole les situations les unes des autres ; le premier les lie.

La clause de solidarité

C'est le point décisif du bail unique. Elle permet au bailleur de réclamer la totalité du loyer à n'importe lequel des colocataires si les autres ne paient pas. Un colocataire qui part n'est pas immédiatement libéré : sa solidarité s'éteint au terme d'un délai après la fin de son préavis, ou plus tôt si un nouveau colocataire le remplace au bail.

La même logique vaut pour la personne qui s'est portée caution : son engagement continue de produire effet selon les mêmes règles, ce qui surprend souvent les familles.

Le départ d'un colocataire

Le colocataire sortant donne congé selon les règles ordinaires, avec un préavis d'un mois en zone tendue ou en meublé. En pratique, l'organisation du remplacement — recherche d'un successeur, avenant au bail, nouvel état des lieux partiel — se prépare bien avant le départ, faute de quoi le loyer reste dû par ceux qui restent.

Les charges et l'assurance

Le bail peut prévoir un forfait de charges plutôt qu'une provision avec régularisation, ce qui simplifie la gestion à plusieurs. L'assurance habitation est obligatoire : elle peut être souscrite collectivement ou individuellement, mais elle doit couvrir tous les occupants.

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