Entre le compromis et l'acte, il s'écoule généralement deux à trois mois. Ce délai n'est pas de l'attente : il correspond à des vérifications qui prennent un temps incompressible.
Ce que fait le notaire pendant ce temps
- il demande l'état hypothécaire et le titre de propriété ;
- il interroge la commune sur l'urbanisme et purge les droits de préemption ;
- il sollicite le syndic pour l'état daté des charges en copropriété ;
- il vérifie l'état civil des parties et la capacité de chacun à vendre ou acheter.
Parallèlement, l'acquéreur instruit son prêt : offre émise, délai de réflexion légal, puis acceptation. C'est souvent ce calendrier bancaire qui commande la date de signature.
La dernière visite
Elle a lieu juste avant la signature et n'est pas une formalité de courtoisie. Elle permet de vérifier que le bien est dans l'état convenu, vidé s'il devait l'être, et que les éléments inclus dans la vente sont bien présents. Un désaccord constaté à ce moment se règle beaucoup plus facilement qu'après le transfert de propriété.
Le jour de la signature
Le notaire lit et explique l'acte, les fonds sont virés sur son compte, l'acte est signé — électroniquement dans la plupart des études — et les clés sont remises. La propriété est transférée à cet instant, ainsi que les risques : l'assurance habitation de l'acquéreur doit être effective le jour même.
Après
Le notaire publie la vente au service de la publicité foncière et reverse le prix au vendeur, déduction faite des sommes dues, généralement sous quelques jours. Le titre de propriété définitif parvient à l'acquéreur plusieurs mois plus tard : ce délai est normal et sans conséquence.