Locataire et bailleur ne sont pas dans la même situation : le premier peut partir quand il veut en respectant un préavis, le second ne peut donner congé qu'à l'échéance et pour des motifs limités.
Le congé du locataire
Il peut être donné à tout moment, sans motif. Le préavis est de trois mois en location vide, réduit à un mois dans plusieurs cas : logement situé en zone tendue, mutation professionnelle, perte d'emploi, obtention d'un premier emploi, état de santé justifiant un changement de domicile, ou bénéfice de certaines aides sociales. En meublé, le préavis est d'un mois en toutes circonstances.
Le congé se donne par lettre recommandée avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice, ou par remise en main propre contre récépissé. Le délai court à compter de la réception, pas de l'envoi.
Le congé du bailleur
Il ne peut intervenir qu'à l'échéance du bail, avec un préavis de six mois en location vide et trois mois en meublé, et uniquement pour l'un des trois motifs prévus :
- reprise pour habiter, au bénéfice du bailleur ou d'un proche désigné par la loi ;
- vente du logement, le locataire disposant alors d'un droit de préemption ;
- motif légitime et sérieux, typiquement un manquement du locataire.
Le congé doit indiquer le motif et, en cas de reprise, l'identité et le lien du bénéficiaire. Un congé imprécis est nul.
La protection des locataires âgés
Un congé donné à un locataire âgé disposant de ressources modestes est soumis à une condition supplémentaire : le bailleur doit proposer un relogement adapté, sauf s'il remplit lui-même des conditions d'âge ou de ressources.
À la sortie
État des lieux contradictoire, relevés de compteurs, remise des clés, puis restitution du dépôt de garantie dans le délai légal.