Le dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur et doit être disponible au moment de l'engagement, pas à la signature de l'acte.
Ce que le dossier contient
Selon l'âge du bâtiment, ses installations et sa localisation : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques, surface loi Carrez pour un lot de copropriété, et contrôle d'assainissement hors réseau collectif.
Le piège du calendrier
Les durées de validité sont très inégales. L'état des risques et l'état termites tiennent six mois ; le gaz et l'électricité trois ans pour une vente. Sur une vente qui s'étire — prêt long à instruire, purge d'un droit de préemption — les diagnostics les plus courts peuvent expirer avant l'acte et doivent être refaits. Le réflexe utile est de vérifier les dates au moment du compromis, en même temps que le calendrier prévisionnel.
Faire réaliser l'ensemble en une fois
Un seul diagnostiqueur certifié peut généralement couvrir tout le dossier en une visite, ce qui limite le coût et évite les incohérences entre rapports. Vérifiez sa certification et son assurance : un diagnostic établi par une personne non certifiée ne vous protège de rien.
Ce que le dossier vous apporte
Au-delà de l'obligation, un dossier complet et honnête réduit la marge de renégociation de dernière minute. Les mauvaises surprises découvertes tardivement coûtent systématiquement plus cher que les défauts annoncés dès le départ.